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StatuT

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Fédération des Musées d’Agriculture et du Patrimoine Rural - AFMA



Statuts AFMA 2015



Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Fédération des musées d’agriculture et du patrimoine rural », et pour sigle AFMA

Article 2 :
Les buts de l’association sont les suivants :
- Regrouper des conservateurs de musées, des responsables de collections, des collectionneurs, des chercheurs, des enseignants, et toutes personnes, physiques ou morales, intéressées par l’histoire de l’agriculture, le devenir de celle-ci dans la société contemporaine, les tâches de sauvegarde du patrimoine rural.
- Assurer toute action d’information, de formation, d’éducation, de promotion et de recherche au bénéfice de ses membres et de toute personne ou groupe intéressé par l’agriculture et le patrimoine rural.
- Représenter et défendre toutes les formes d’expression des musées d’agriculture et du patrimoine rural, en toutes circonstances, auprès de l’administration et des pouvoirs publics.

Article 3 :
Le siège social est fixé au COMPA, Conservatoire del'agriculture,
1, rue de la République, 28300 Mainvilliers.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui sont :
- Des membres d’honneur
- Des membres bienfaiteurs
- Des membres actifs

Article 5 :
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et sont dispensés de cotisation.
Ils sont désignés par le Conseil d’Administration.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font apport à l’association d’une donation ou dation importante ou ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs sont ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 6 :
La qualité de membre de l’association se perd :
Par la démission de l’intéressé.
Par la radiation de fait pour le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour motifs graves dont serait saisi le Conseil d’Administration. Dans ce dernier cas la personne concernée sera préalablement appelée à fournir des explications au Conseil d’Administration.

Article 7 :
Les moyens d’actions de l’Association sont notamment les suivants :
Développer, en propre ou en collaboration, l’information sur son objet social par tous supports tels que bulletin, revue, publications, expositions, documents audiovisuels, etc.
Organiser, en propre ou en collaboration, toute action de formation telle que stages, sessions, séminaires, etc.
Susciter, organiser ou mener, en propre ou en collaboration, toute opération de recherche telle que études, missions, colloques scientifiques, etc.

Article 8 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend neuf membres au moins et vingt-quatre membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres à jour de leur cotisation annuelle.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les conseillers sont élus pour trois ans renouvelables par tiers chaque année, par tirage au sort les première et deuxième années.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un ou deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire et éventuellement de leurs adjoints.

Article 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres présents et représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le président a voix prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’Association.


Tout membre du conseil d’Administration qui, sans explication, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 :
L’Assemblée Générale de l’Association comprend l’ensemble des membres visés à l’article 4 et à jour de leur cotisation.
Elle doit se composer du quart au moins des membres de l’Association, présents ou représentés, cette représentation étant limitée à trois mandats par membre présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
1/ Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’Association.
2/ Elle approuve les comptes de l’exercice clos et examine le budget de l’exercice suivant.
3/ Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
4/ Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle se réunit une fois chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 11 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres ayant voix délibérative, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur des questions jugées très importantes.

Article 12 :
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 13 :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 14 :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et des legs ne sont valables qu’après approbation administrative.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 15 :
Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1 – des cotisations et souscriptions de ses membres,
2 – des subventions de l’Etat, des collectivités et établissements publics,
3 – du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
4 – du revenu de ses biens,
5 – des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
6 – du produit des rétributions perçues pour service rendu,
7 – des produits d’opérations publicitaires et de mécénat,
8 – de façon générale de tout ce qui concourt au développement de l’Association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 16 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan de l’exercice précédent, contrôlés et approuvés par un commissaire aux comptes.
Des situations intermédiaires pourront être établies chaque trimestre.

Article 17 :
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres adhérents.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale et envoyées à tous les membres adhérents au moins quinze jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 18 :
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’Association. elle est réunie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article précédent et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres visés à l’article 4.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à toute association ou organisme de son choix poursuivant les mêmes buts, sauf prescription particulière en cas de donation ou dation.

Article 20 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
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